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piscine et urbanisme

 PISCINE ET URBANISME

POUR VOTRE PISCINE, DECLARATION DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE
La construction d'une piscine doit être conforme aux règlements d'urbanisme
Piscine et plan local d'Urbanisme ( PLU ) 
Depuis 2000 le PLU ( plan local d'urbanisme remplace le POS (plan d'occupation des sols)
le PLU est un document qui définit les dispositions règlementaires applicables a chaques
parcelles de la commune. Il distingue 4 ZONES distinctes.
-Les zones urbaines (U), les zones d'urbanisation futures (AU), les zones agricoles (A)
les zones naturelmles (N).
Suivant la zone vous obtiendrez ou non un permis de construire.
Le PLU mentionne également toutes les zones inondables ou à risques de la ville.
Sur un terrain en zone (A) ou (N) il est pratiquement impossible d'obtenir un permis.
Si votre piscine necessite un permis de construire il est prudent de consulter la mairie
et ses services d'urbanisme afin de vous éviter des démarches inutiles.
Dans son principe le code de l'urbanisme dit que les constructions nouvelles doivent être
précédées par la délivrance d'un permis de construire.
Mais en fonction des caractéristiques du bassin,  la construction de votre piscine sera
soit exemptée de formalités, soit soumise à une déclaration préalable ou demande
de permis de construire.
L'article R421-1 du code distingue 3 catégories de travaux :
- Les travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire
- Les travaux exclus du champ d'application du permis de construire
- Les travaux exclus de ce champ d'application mais soumis à déclaration
Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont à déposer en mairie,
au service d'urbanisme, le délai d'obtention moyen est de 2 mois.
Construction d'une piscine dispensée du permis de construire.
La construction de votre piscine ne sera pas soumise à permis de construire si le bassin
a une syperficie inférieure à 10 m2 (article R421-2 du code)
Vous devrez quand mème tenir compte des prescriptions locale d'urbanisme.(PLU,POS)
Ses dispositions ne sont pas applicables si votre piscine est sur un secteur sauvegardé.
les piscines hors sol démontables ou temporaires ne sont dispensées de formalité si
leur durée ne dépasse pas 3 mois. Au dela remise des lieux en l'état initial.
Construction d'une piscine dispensée du permis de construire, soumise à l'obligation
de déclaration préalable.
la construction de votre piscine sera soumise à déclaration préalable si: (article R421-9)
- le bassin a une superficie supérieure à 10m2 inférieur ou ègale à 100 m2
- La piscine n'est pas couverte par un abri.
- l'abri s'il y a lieu à une hauteur au dessus du sol de moins de 1.80 m.
il convient également de demander une déclaration préalable si vous désirez aménager
un local technique supérieur à 2m2 et inférieur à 20 m2 et si vous vouler ériger un mur
à 2 m vers votre piscine.
Construction d'une piscine soumise à l'obligation de permis de construire.
La demande de permis est obligatoire si:
- la piscine à une superficie supérieure à 100 m2
- La piscine est équipée d'un abri ( fixe ou mobile) de plus de 1.80 m de haut
- La piscine a un un abri et la surface totale de la piscine couverte dépasse 20m2
- Vous construisez un local technique supérieur à 20 m2
- vous construisez une piscine intérieure, sauf si elle est dans un batiment prééxistant
  sans modification de l'aspect extérieur, de son volume et de son utilité.
La construction de votre piscine doit répondre à d'autres critères.
- La distance autorisée par rapport à la parcelle voisine;
- La distance autorisée par rapport aux ouvrages et réseaux.
il convient de consulter la Mairie pour obtenir toutes précisions sur ces distances ainsi
que la présence de canalisations entérrées de transport de produits chimiques tels
que Gaz naturel, Hydrocarbures liquides, de lignes à haute tension, etc...