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piscine et fiscalité

PISCINE ET FISCALITE

FISCALITE DE LA PISCINE :
-- TAXE D'HABITATION
-- TAXE FONCIERE
-- TAXE D' AMENAGEMENT
TAXE D'HABITATION :
Posséder une piscine entraine une révison à la hausse de votre taxe d’habitation.
Cette augmentation est à prendre en compte lors de
l' établissement de votre projet piscine.
Elle est inévitable et peut,selon la taille du bassin, être assez conséquente.
Comme la taxe foncière ce sont les communes qui fixent le montant de la
 taxe d'habitation. C'est un impôt qui doit ètre payé par l'occupant du lieu
au 1er janvier (qu'il soit propriétaire ou locataire du lieu)
Votre bien immobilier ainsi que ces dépendances y sont soumis
Selon l'article 1407 du code général des impots votre maison ainsi que ces
dépendances sont soumises à la taxe d'habitation.Une piscine est considérée
comme une dépendance dans la mesure ou elle est contigüe à la maison et
que son usage est réservé aux habitants de la maison.Ce sont des dépendances
de la maison et à ce titre imposables.
Sauf les piscines gonflables et déplaçables.
En principe vous seraient exonérés d'impots les 2 premières années.
si votre piscine et à plus d'un kilometre de la maison vous ne serais pas imposable
Ajouter une piscine à votre maison augmente sa valeur locative et du même coup
le montant de votre taxe d'habitation.
TAXE FONCIERE :
Les piscines ayant nécessité des travaux de maçonnerie, les piscines en matériaux
composite, en acier etc..., enterrées sont soumises à la taxe foncière.
Seules les piscines hors sol démontables et transportables ne sont pas soumises à
la taxe. L'article 1383 du code général des impots vous permet de pouvoir bénéficier
d'une exonération temporaire de cette taxe..
Le montant est calculé, en partie, en fonction de la valeur locative de la maison
Ce montant est variable et dépend des besoins de la commune.
Vous disposez d'un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux pour déclarer
votre piscine auprès de l'administration fiscale.
Vous pourrez bénéficier alors d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.
TAXE D'AMENAGEMENT :
Entrée en vigueur en Mars 2012, elle s'applique aux constructions et aménagements
soumis au régime des autorisation d'urbanisme. une piscine privée peut vous obliger
à payer cette taxe.
si votre piscine est soumise à un régime d'autorisation et qu'elle a plus de 10 m2
vous devrez obligatoirement payer cette taxe.
elle n' est redevable qu'une seule fois.
le montant de cette taxe corespond à la multiplication de la surface de construction
ou d'aménagement , par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction
de l'indice du coût de la construction.